Les droits des aidants : ce que la loi prévoit pour vous soutenir

On vous présente les droits que vous pouvez mobiliser grâce au statut d'aidant.
”Je pense que je ne connaissais même pas le terme “aidant·e” lorsque j’ai pris mes parents chez moi”, ”Avant, je ne pensais pas avoir un statut, je prenais “juste” soin de ma mamie”.
Ces témoignages, recueillis sur le groupe Facebook des Freds, sont très parlants : nombre de personnes qui épaulent un·e proche en perte d’autonomie sont aidant·es sans le savoir. Et c’est peut-être votre cas aussi. Pourtant, en avoir conscience est essentiel : c’est ce qui va vous permettre de savoir où chercher du soutien et de bénéficier de certains droits et aides. On vous explique.
Être aidant·e : une expression, 1000 casquettes possibles
Être aidant·e consiste à donner de son temps pour accompagner ses proches. Et cela peut prendre une panoplie de formes différentes. Il peut s’agir d’aides dans des tâches quotidiennes. À l’image de Nadine qui soutient son père en lui faisant ses courses, en préparant ses repas et en lavant son linge. Cela peut également consister à prendre soin de la santé de l’autre, comme Philippe le fait envers sa femme en l’accompagnant à des rendez-vous et en s’assurant de la bonne prise de ses médicaments. Passer voir son proche tous les jours et s’assurer de sa sécurité à domicile font également partie des charges possibles d’un·e aidant·e. En bref, des formes d’engagements variées et qui concernent plus de 11 millions de personnes en France.
Bon à savoir : Vous n’arrivez pas vraiment à savoir si vous êtes aidant·e ? Ce questionnaire juste ici peut vous aider à y voir plus clair. En répondant à une dizaine de questions, vous pourrez découvrir quel type d’aidant·e vous êtes et bénéficier d’informations personnalisées en fonction. D’une pierre deux coups !
Un statut encore trop méconnu
Être aidant·e n’est pas sans conséquences : on peut voir sa vie familiale, personnelle et professionnelle chamboulée par l’investissement que cela représente.
La bonne nouvelle ? La législation française s’est emparée du sujet pour soutenir celles et ceux qui aident. D’abord en 2007, puis plus récemment avec la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) de 2015 qui a formalisé un statut juridique. Résultat : des droits élargis et des dispositifs ont été mis en place pour faciliter le quotidien des aidant·es.
Bon à savoir : On vous recommande de faire une demande d’attestation administrative de ce statut d’aidant·e familial, cela pourrait simplifier des démarches futures mais aussi vous permettre d’avoir votre mot à dire dans la prise en charge et les décisions liées à votre proche. Pour cela, il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au Conseil départemental. Dedans, n’hésitez pas à lister les actes réalisés en tant que proche aidant·e, le volume horaire approximatif et à joindre des certificats médicaux ou des documents d'employeurs qui pourront appuyer votre demande. À noter que la démarche peut aussi être effectuée par la personne aidée, qui pourra confirmer votre rôle.
%20(1).png)
Besoin de répit ?
On a créé un accompagnement gratuit
en ligne. L'objectif ? Vous partager des solutions concrètes pour vous entourer
afin de prendre des moments pour vous.

Vous aidez un.e proche
au quotidien ?
On a créé un accompagnement (gratuit)
pour faciliter votre quotidien et celui de votre proche tout au long de la journée.

Vous avez atteint les limites
du maintien à domicile ?
On vous accompagne gratuitement pour trouver un lieu de vie adapté à votre proche et les aides financière adaptées.
.png)
Vous traversez une période difficile suite à la perte d'un proche ?
On a créé un accompagnement gratuit en ligne. L'objectif ? Vous soutenir suite à la perte d'un·e proche aidé·e et vous permettre de vous (re)construire.

Vous cherchez des solutions adaptées à votre situation ?
En moins de 5 minutes, avec notre diagnostic gratuit en ligne vous pourrez bénéficier de conseils pratiques pour faciliter votre quotidien et celui de votre proche.
Ce que vous pouvez obtenir grâce à ce statut
On distingue deux types d’aides :
#1 - Des aides financières
- Le droit au répit : il vous permet de prendre du temps pour vous en finançant des solutions de remplacement pour l'aide apportée à votre proche. Il est accessible si votre proche bénéficie de l’APA, si votre présence est indispensable à son maintien à domicile, ou si personne d’autre ne peut l’aider. Ce droit peut être activé lorsque le plafond du plan d’aide APA est atteint, avec un soutien de 573,77 € par an pour financer des services comme l’accueil de jour ou de nuit, l’hébergement temporaire, ou un relais à domicile.
Isabelle explique ce que cela lui a apporté : “Pendant longtemps, j’ai eu la tête dans le guidon. Quand on est pris dans un engrenage, il est impossible d’anticiper, notamment des vacances par exemple. Or le grand luxe, c’est le temps. Aujourd’hui, je peux anticiper les choses et je suis moi-même aidée. Ma santé psychologique est aussi importante que ma santé physique. Je sais qu’il est essentiel que je m’occupe bien de moi pour bien m’occuper de mon fils et de ma mère”. C’est en cliquant ici que vous pouvez avoir plus de détails sur ce droit.
- Le droit à une rémunération : vous pouvez obtenir un statut de salarié·e et être payé·e si vous aidez un·e proche bénéficiaire de l’APA ou de la PCH. À condition de ne pas être le·la conjoint·e, le·la concubin·e ou partenaire de PACS. Pour cela, vous devez déclarer votre activité auprès de l’URSSAF via le site Cesu.urssaf.fr. Il faut savoir que certaines démarches administratives sont nécessaires pour justifier des heures travaillées et des tâches effectuées. Pour en savoir plus sur les conditions et modalités, ça se passe juste là.
- APA, aides aux logements, dispositifs fiscaux… de nombreuses autres aides financières peuvent vous permettre d’accompagner le plus sereinement possible. On vous les détaille dans notre article par ici.
#2 - Des aides non financières
- Le congé proche aidant : il peut être pris par un·e salarié·e de droit privé, un fonctionnaire, un·e indépendant·e ou encore un·e demandeur·se d'emploi. L’idée ? suspendre ou réduire temporairement votre activité professionnelle pour soutenir votre proche. Côté modalités, ayez en tête que sa durée maximale est de 3 mois, renouvelable dans la limite d’un an sur l’ensemble de votre carrière professionnelle. Aucune condition d’ancienneté n’est nécessaire pour en bénéficier.
Perdita en a fait l’usage et voici son retour d’expérience ; ”C'est une soupape de sécurité pour ne pas exploser en plein vol professionnellement parlant. Ce qui est bien c’est qu’il peut être fractionné (par exemple, une journée ou une demi-journée par semaine) mais il doit être pris en une seule fois. Par exemple, vous ne pouvez pas prendre un congé d'une demi-journée pendant 3 mois, arrêter et reprendre à un autre moment. Je trouve ça important de le préciser parce que pour moi ce n’était pas forcément clair. À noter aussi que c'est un droit mais toutes les entreprises ne sont pas au courant donc n’hésitez pas à en parler par vous-même".
- Le droit à la formation : il s’agit d’ateliers dont vous pouvez bénéficier gratuitement auprès d’organismes afin d’acquérir les bons réflexes pour aider au mieux votre proche. Par exemple pour apprendre les gestes de premiers secours, des techniques pour faire la toilette, ou encore pour en savoir plus sur certaines maladies comme c’est le cas auprès de France Alzheimer, France Parkinson, Génération Mouvement etc.
Carine en parle d’ailleurs mieux que nous : “j’ai suivi une formation avec France Alzheimer avec pas mal d’informations pratiques. Ce que j’ai préféré ce sont les échanges avec leurs équipes qui comprennent en 2 phrases ce que nous vivons. Ça fait beaucoup de bien”. Même son de cloche du côté de Marie-Pierre : “J’ai fait une formation spéciale aidant·e. Je connaissais déjà pas mal de choses mais j’ai pu avoir plus d’informations sur certains aspects juridiques très utiles. J’ai apprécié aussi le fait d’avoir d’autres points de vue sur le rôle d’aidant·e”. Pour plus de détails, c’est juste là ou encore là.
- L’affiliation gratuite à l’assurance vieillesse : celle-ci permet aux personnes qui s'occupent d'un·e proche dépendant·e et qui ne peuvent pas travailler à temps plein de valider des droits à la retraite, sans avoir à cotiser. Pour en bénéficier, il faut remplir certains critères. C’est par ici pour en savoir plus.
Besoin d'un coup de pouce pour mettre en place ces droits ?
N’hésitez pas à vous rapprocher des points d’informations locaux dont dépend votre proche, de plateformes d’accompagnement et de répit, des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) locales, d’associations de type “l’Association française des aidants” ou “Avec Nos Proches” ou encore de groupes de protection sociale. Leurs équipes vous conseilleront dans vos démarches.
Pour aller plus loin
La liste présentée ci-dessus concerne les aides principales. Mais d’autres solutions, congés et protections existent. Vous pouvez en découvrir davantage dans cet autre article.
À LIRE
Les derniers articles