Un e-mail par semaine pour prendre soin de vous et votre proche

“Je n'ai pas la force ni le temps de m'occuper de chercher de l'aide donc je souhaiterais vos conseils : j'aimerais savoir si je peux obtenir l'APA, comment faire la demande et quelles sont les conditions pour l'obtenir” nous a écrit Annie sur le groupe des Freds.

L’APA, c’est l’Allocation Personnalisée d’Autonomie. L’aide la plus connue et à regarder en priorité si vous accompagnez un·e proche en perte d’autonomie. Si comme Annie, vous avez du mal à y voir clair dans ce schmilblick, voici un résumé du fonctionnement de l'APA et quelques astuces à garder en tête pour les démarches. Le tout agrémenté de précieux conseils de Freds déjà passé·es par là.

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie : quésako ?

C’est une aide versée par le Conseil Départemental pour les personnes qui ne sont plus autonomes dans la réalisation des actes du quotidien (par exemple, s’habiller, se laver, se préparer à manger…) ou qui nécessitent une surveillance régulière.
Son objectif ? Permettre d’offrir à chacun·e une prise en charge adaptée à ses besoins.
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Comment cela se concrétise ? Par le financement d’une partie ou la totalité d’un maintien à domicile ou l’accès à un EHPAD.

On en distingue deux types :

1 - L’APA à domicile

Pour qui ? C’est l’APA qui peut vous concerner si votre proche vit dans un logement indépendant : à domicile, dans une résidence ou chez un·e proche.

Qu’est-ce qui est pris en charge ? Concrètement, on peut y trouver :

• des interventions à domicile (par exemple des heures d’aide à domicile, de garde, des frais de séjour temporaire en établissement, des services de portage de repas, des travaux pour adapter le logement),
• ou du matériel médical (de type fauteuils roulants, lèves-malades, lits médicalisés…)

Bon à savoir : l’APA à domicile concerne également les personnes vivant en résidence-autonomie, dans une petite unité de vie ou encore chez des accueillant·es familiaux.
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2 - L’APA en établissement

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Pour qui ? C’est l’APA qui peut vous concerner si votre proche vit (ou souhaite entrer) en EHPAD ou en USLD (Unité de Soins Longue Durée).

Qu’est-ce qui est pris en charge ? Cela permet de financer une partie ou la totalité du “tarif dépendance” de la structure. Concrètement, c’est ce qui recouvre les prestations d'assistance pour accomplir des actes au quotidien, sans relation avec le soin. C’est un tarif fixé tous les ans pour chaque établissement par le·la président·e du Conseil Départemental, en fonction de la dépendance moyenne des résident·es. Pour en savoir plus sur ce tarif, vous pouvez jeter un coup d'œil à cet article par ici .

Qui peut bénéficier de l’APA ?

Pour y prétendre, votre proche doit :

• être âgé·e de 60 ans et plus,
• résider en France,
• être en situation de perte d’autonomie.

Qu’entend-on par perte d’autonomie ? Une personne est en situation de perte d'autonomie si elle relève du GIR (Groupe Iso-Ressource) 1, 2, 3 ou 4. Le GIR correspond au degré de dépendance physique et psychique de votre proche. Il en existe 6, numérotés de 1 (les personnes les moins autonomes) à 6 (les personnes les plus autonomes). Pour voir le détail de ces 6 GIR, c’est juste là .

Et comment est calculé ce GIR ? Une fois la demande d’APA envoyée, le GIR est évalué lors d’une visite à domicile par un·e médecin, un·e infirmier·e ou un·e assistant·e social·e du Conseil départemental. C’est ce qui permet ensuite d’avoir “un plan d’aide personnalisé de la personne âgée”.
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L’astuce pour vous donner une première idée du GIR de votre proche : vous pouvez faire une simulation par ici . Pour chaque “Axes d'activités corporelles", vous pouvez indiquer si votre proche est capable de réaliser ces actions de manière autonome. Selon vos réponses, le niveau de GIR estimé s’affiche en bas à droite. Cette simulation du GIR de votre proche reste une estimation.

Quel montant ?

Le montant de l’aide est calculé selon 3 critères :

• Le degré de dépendance de votre proche. Concrètement, plus son GIR est proche de 1, plus le montant de l’APA sera élevé.  
• Le coût des aides à mettre en place.
• Ses revenus. En effet, le montant varie selon les ressources de votre proche.

Pour vous donner une idée, voici le montant maximum de l’APA à domicile au 1er janvier 2022 selon les niveaux d’autonomie :

• GIR 1 : 1 807,89€ par mois.
• GIR 2 : 1 462,08€ par mois.
• GIR 3 : 1 056,57€ par mois.
• GIR 4 : 705,13€ par mois.

Bon à savoir : ces plafonds peuvent être majorés dans certains cas, par exemple si l’aidant·e de la personne bénéficiant de l’APA a besoin de répit comme l’explique cet article .
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Et si vous voulez avoir une estimation plus précise selon la situation de votre proche, vous pouvez cliquer là pour découvrir un simulateur. Il vous suffit de remplir le revenu mensuel de votre proche ainsi que son GIR. Une estimation du montant maximum auquel vous pouvez prétendre apparaîtra alors.

Comment obtenir l’APA ?

C’est à vous (ou votre proche) d’en faire la demande. Voici les étapes pas-à-pas :
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#1 - Retirer le dossier administratif et le remplir

Il est possible de le retirer dans plusieurs endroits :

• le service APA du siège du Conseil Départemental,
• les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS),
• les mairies,
• les centres locaux d’information et de coordination (CLIC). Voici un annuaire des CLIC pour trouver celui près de chez votre proche,
• les services d’aide à domicile agréés,
• ou encore l'Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) dans laquelle votre proche se trouve.
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Vous rencontrez des difficultés pour le remplir ?
Les Freds recommandent de s’entourer et de ne pas hésiter à poser des questions autour de vous :

- “J’avais demandé de l’aide à l’assistance sociale de l’hôpital où est soigné mon mari” raconte Brigitte.
- “De mon côté, je me suis adressée à l’UTAS (Unité Territoriale de l’Action Sociale) de ma commune où j’ai été reçue, écoutée, conseillée et accompagnée tout au long de ma demande” souligne Isabelle.
- “Pour ma part, je me suis fait aider par la caisse de retraite complémentaire de mon père (Malakoff Humanis) en appelant de 39 96. Une conseillère m'a guidée dans les démarches à effectuer tout au long de la demande” précise Bertrand.

Bon à savoir concernant les demandes d’APA en établissement :
si l’établissement de votre proche est dans le même département que son ancien domicile ou si l’établissement reçoit une dotation globale APA, alors vous n’avez pas besoin de faire de demande, cela se fera automatiquement.

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#2 - Y ajouter les pièces justificatives avant de le déposer

“C’est écrit en petit dans le dossier donc il ne faut pas passer à côté” explique Bertrand qui aide sa mère de 93 ans.

Voici la liste des pièces à fournir pour la personne en perte d’autonomie :  

• une photocopie du livret de famille, une pièce d’identité, un extrait ou un acte de naissance,
• une photocopie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition,
• un relevé d’identité bancaire ou postale,
• une photocopie de l’avis de taxe foncière (dans le cas où la personne est propriétaire),
• un relevé annuel d'assurance vie,
• un certificat médical, un justificatif d’adresse (dans certains départements).
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Bon à savoir : les services du département disposent de 10 jours pour accuser réception du dossier ou vous informer des pièces manquantes. “Ne pas hésiter à relancer si vous n’avez pas de retours après ces 10 jours” conseille Corinne.

#3 - La visite pour évaluer le GIR de votre proche

Une fois le dossier reçu, place à l’évaluation de la perte d’autonomie.

• Votre proche est à domicile ? Alors l’évaluation est effectuée par un membre de l’équipe médico-sociale du département.

• Votre proche est en établissement ? Alors c’est le·la médecin coordinateur·trice qui s’en charge.

3 conseils des Freds pour cette visite :
- “Si vous pouvez être là lors de la visite, c’est le mieux car nos proches ont parfois du mal à exposer leurs petites faiblesses. Par exemple, si votre proche a un chien, je vous suggère de dire si quelqu’un l’aide à le promener. Il faut vraiment dire tout ce que la personne n’arrive pas à faire seul·e donc” explique Nadine
- “Bien préparer tous les sujets à aborder comme l’aide au ménage, les aides techniques, les courses, la toilette… Cela vous permettra de ne rien oublier le jour J poursuit Anna.
- “La jouer franc-jeu et ne pas minimiser les besoins du proche car plus vous présentez les difficultés, plus l’aide sera importante” recommande Corinne.

Bon à savoir : des membres de la communauté nous ont rapporté qu’en période de Covid, l’évaluation du GIR est parfois réalisée par téléphone.

Ensuite, l’évaluation est transmise à un·e médecin conseil de l’Assurance Maladie pour validation. Puis, une commission vient calculer le montant attribué selon les besoins et la situation de votre proche.

#4 - La décision du Conseil départemental et l’ouverture des droits

Le Conseil départemental dispose de deux mois pour vous notifier sa décision. Cela se fait par courrier (chez vous ou votre proche). Dedans vous pouvez y trouver le GIR, le plan d’aide personnalisé, le montant de l’APA et le reste à charge pour la personne.

Vous n’êtes pas d’accord avec la décision ? Dans ce cas, vous pouvez faire un recours à l’amiable auprès de la commission de l’APA.

2 choses à garder en tête concernant l’ouverture des droits (c’est-à-dire le premier versement) :

• Pour l’APA à domicile : les droits sont ouverts à compter de la date de la notification de la décision du président du Conseil départemental.
• Pour l’APA en établissement : les droits sont ouverts à la date d’enregistrement du dossier complet par les services en charge.

Ensuite, l’aide est versée directement à l’établissement chaque mois ou sur le compte bancaire du bénéficiaire.  

Pour aller plus loin

Impôt sur le revenu et APA, comment cela fonctionne ? C’est une question qui revient très régulièrement sur le groupe des Freds. On vous invite à lire cet article juste là où tout est expliqué avec précision.